J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11689
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Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination (contrôle des assurances)
NOR : ECOP9900434A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juillet 1999, M. Paserot (Romain) est nommé commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er septembre 1999.